Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme xlance.pro (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société UMAPP SARL.

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Article 1 – Définitions

• « Plateforme » : désigne le site web xlance.pro et l'ensemble de ses services.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme.
• « Freelance » : désigne un Utilisateur proposant ses services professionnels via la Plateforme.
• « Salarié porté » : désigne un Utilisateur exerçant en portage salarial et proposant ses services via la Plateforme.
• « Entreprise » : désigne un Utilisateur recherchant des prestataires pour des missions.
• « Mission » : désigne une offre de prestation publiée par une Entreprise sur la Plateforme.
• « Compte » : désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme.
• « Contenu » : désigne tout texte, image, vidéo ou autre élément publié sur la Plateforme.

Article 2 – Objet de la Plateforme

xlance.pro est une plateforme de mise en relation professionnelle permettant :

• Aux Freelances et Salariés portés de créer un profil professionnel et de postuler à des missions
• Aux Entreprises de publier des offres de missions et de rechercher des talents
• À tous les Utilisateurs d'interagir via un réseau social professionnel (feed, messagerie, matching)

La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique et ne constitue pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs.

Article 3 – Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et aux personnes morales légalement constituées. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3.2 Authentification

L'inscription s'effectue via un service d'authentification tiers (Google, LinkedIn). L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.3 Responsabilité du Compte

L'Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées depuis son Compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement xlance.pro.

Article 4 – Services et Abonnements

4.1 Essai gratuit

Un essai gratuit de 30 jours est proposé aux nouveaux Utilisateurs. Pendant cette période, l'Utilisateur a accès à l'ensemble des fonctionnalités premium de la Plateforme.

4.2 Abonnement payant

À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités premium nécessite la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués sur la page de tarification de la Plateforme.

4.3 Paiement et facturation

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.

4.4 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Article 5 – Obligations des Utilisateurs

5.1 Comportement

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers. Il s'interdit notamment :

• De publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• D'usurper l'identité d'un tiers ou de créer de faux profils
• De collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement
• De perturber le fonctionnement de la Plateforme ou de tenter d'y accéder de manière non autorisée
• D'utiliser la Plateforme à des fins de spam ou de sollicitation commerciale non autorisée

5.2 Contenu publié

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie sur la Plateforme. Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces Contenus et accorde à xlance.pro une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du service.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

La Plateforme, son architecture, son design, ses fonctionnalités et l'ensemble des éléments qui la composent (textes, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de UMAPP SARL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Limitation de Responsabilité

7.1 Rôle d'intermédiaire

xlance.pro agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique. Elle ne peut être tenue responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs ni des relations contractuelles nouées entre eux.

7.2 Disponibilité du service

xlance.pro s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.

7.3 Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « en l'état ». xlance.pro ne garantit pas l'adéquation de la Plateforme aux besoins spécifiques de l'Utilisateur ni l'absence totale de bugs ou d'erreurs.

Article 8 – Modération et Sanctions

xlance.pro se réserve le droit de modérer les Contenus publiés sur la Plateforme et de prendre les mesures appropriées en cas de violation des présentes CGU, notamment :

• Suppression du Contenu litigieux
• Avertissement de l'Utilisateur
• Suspension temporaire du Compte
• Suppression définitive du Compte
• Signalement aux autorités compétentes si nécessaire

Article 9 – Modification des CGU

xlance.pro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.